Les divorces sous la Révolution

        Bonjour à tous ! Aujourd’hui, je vous propose un sujet d’histoire de la famille qui me tient à coeur : les divorces sous la Révolution. Entre 1792 et 1804, le divorce avait une place qui n’avait rien d’anodine dans société révolutionnaire, c’est pourquoi il me semble très important et qu’il mérite de s’y pencher. 

La loi du 20 septembre 1792, qui instaure l’état civil, instaure aussi la possibilité du divorce qui est prononcé par un officier d’état civil. Le Code civil en 1804 met fin au choix du divorce en restreignant très fortement les cas qui le permettent. 

Dans ma généalogie, je ne connais pas de divorce pour cette époque. Dans le village de Saint-Laurent de Mure où a longtemps vécu ma famille, il n’y a même qu’un seul divorce entre 1792 et 1802.

Quelles sont les conditions permettant le divorce ? On trouve sept justifications : la folie, la condamnation à des peines, injures ou sévices graves, dérèglement des moeurs, abandon pendant deux ans, l’absence d’un des deux partis pendant au moins cinq ans et l’incompatibilité d’humeur.

Cette dernière justification est évoquée dans cet acte de divorce de Saint-Laurent de Mure :

Divorce à Saint-Laurent-de-Mure le 20 thermidor an VIII, Archives départementales du Rhône (1/3)

 

Divorce à Saint-Laurent-de-Mure le 20 thermidor an VIII, Archives départementales du Rhône (2/3)

Divorce à Saint-Laurent-de-Mure le 20 thermidor an VIII

Divorce à Saint-Laurent-de-Mure le 20 thermidor an VIII, Archives départementales du Rhône (3/3)

On ne sait pas si c’est le cas ici, mais les femmes sont souvent à l’origine de la demande de divorce pour incompatibilité d’humeur.

François Ronsin (1) montre que les pics du nombre des divorces ont eu lieu juste après la loi, car il s’agissait en majorité d’entérinement de situation de séparation de corps et de biens de l’Ancien Régime, en 1794-95 puis à la fin du Directoire, comme c’est le cas dans l’exemple ci dessus. 

La localité où on vécu les personnes est un indicateur important à prendre en compte : souvent en ville les divorces sont plus nombreux, ne serait-ce que pour des raisons de démographie. A Charleville par exemple, dans les Ardennes, on compte quelques divorces tous les ans. Voici un exemple ci dessous : notons que « Libreville » remplace « Charleville ». Il n’est mentionné aucune justification, mais que le présent acte se base sur un autre acte présenté par une des parties (l’ancien mari). Il est également intéressant de voir qu’il y a une « assemblée » de parents qui témoignent de la réalité de leur divorce. 

Divorce à Charleville, le 3 vendémiaire en II, Archives départementales des Ardennes

Divorce à Charleville, le 3 vendémiaire en II, Archives départementales des Ardennes

La justification de la loi sur le divorce, différente de la situation de séparation de biens et de corps, est de permettre la création de couples harmonieux. Le cadre de la famille est en effet pensé comme le premier lieu où se construit une nouvelle société idéale, plus vertueuse, c’est-à-dire aussi une société qui fait de bons citoyens. 

Avez-vous trouvé des cas de divorces révolutionnaires dans votre famille ? Dites le nous en commentaire ! 

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Pour aller plus loin : quelques lectures 

Philippe Corno, « La loi révolutionnaire du divorce et ses représentations théâtrales : du droit à la morale, une pensée de l’appartenance familiale », Dix-huitième siècle 1/ 2009 (n° 41), p. 60-77
URL : www.cairn.info/revue-dix-huitieme-siecle-2009-1-page-60.htm

Suzanne Desan, « Pétitions de femmes en faveur d’une réforme révolutionnaire de la famille », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 344 | avril-juin 2006, mis en ligne le 07 novembre 2008 URL : http://ahrf.revues.org/5883

Évelyne Morin-Rotureau (dir.), Combats de femmes, 1789-1799, 2003. 

(1) François Ronsin, Le contrat sentimental, de l’Ancien Régime à la Restauration, 1992

 

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